Le régulateur français des jeux d'argent, l'ANJ, a infligé une amende de 500 000 euros à un opérateur en ligne non nommé pour n'avoir pas identifié et soutenu les joueurs présentant des signes de jeu excessif. La Commission des sanctions a rendu cette décision le 30 juin 2026, après avoir examiné l'activité des joueurs entre octobre 2023 et mars 2024.
L'autorité de régulation n'a pas divulgué l'identité de la marque, mais a confirmé que l'entreprise n'avait pas respecté ses obligations en matière de « joueurs à problèmes ou pathologiques ». L'enquête s'est concentrée sur les habitudes de jeu de 30 joueurs spécifiques. Pour évaluer la situation, la commission a analysé sept indicateurs clés : la fréquence des dépôts, le volume des dépôts perdus, la fréquence de jeu, les modifications apportées aux modérateurs légaux du jeu, l'utilisation des outils d'auto-exclusion et le nombre de comptes ouverts par chaque joueur au cours de la période.
Conclusions de la commission et sanctions
La Commission des sanctions a conclu que l'opérateur n'avait pas rempli ses obligations d'identification pour « la quasi-totalité » des joueurs concernés. Selon l'ANJ, certains joueurs n'ont pas été identifiés comme présentant un risque, tandis que d'autres ont été classés à tort comme présentant un niveau de risque insuffisant par rapport à leurs habitudes de jeu réelles.
Par ailleurs, la commission a relevé que l'opérateur n'avait pas mis en œuvre des mesures de soutien graduées et proportionnées destinées à freiner le comportement de jeu. L'amende de 500 000 euros a été jugée appropriée compte tenu de la gravité, de l'impact et de la durée de ces manquements.
Cette action de contrôle coïncide avec la mise en œuvre par l'ANJ d'un nouvel algorithme de jeu responsable. Le régulateur a récemment indiqué que 600 000 joueurs, soit 8,7 % de la base nationale de joueurs, sont « très susceptibles » de jouer de manière excessive. L'ANJ a ajouté que le nombre actuel de joueurs identifiés comme présentant des signes de jeu problématique reste incohérent avec la taille des bases de joueurs des opérateurs et les études sur la prévalence.